La Convention Citoyenne pour le Climat

Qu’est-ce c’est ?

Impulsée par la lettre ouverte que notre collectif a adressée au Président de la République le 23 janvier 2019, c’est suite à plusieurs échanges (consultez nos travaux) que finalement, le 25 avril 2019 il a été annoncé qu’une Convention Citoyenne de 150 citoyens tirés au sort allait voir le jour au CESE pour traiter des questions liées à la transition écologique.

  • Une grande première en France sur le plan démocratique !
  • 150 citoyens et citoyennes qui auront pour mission de proposer une série de mesures pour lutter contre le dérèglement climatique (baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
  • Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.
  • Le tirage au sort sera effectué par l’Institut Harris Interactive par téléphone du 26 août à la fin septembre 2019 et c’est environ 300 000 personnes qui seront appelées (85% sur portable, 15% sur fixe). Oui, mais selon quels critères ?
  • Les numéros depuis lesquels vous êtes susceptibles d’être appelé pour participer sont : 01 53 36 60 88 ; 01 53 36 60 89. Ce sont uniquement des numéros sortants, inutile donc d’essayer d’appeler!

Critères de sélection (représentatifs de la population française)

Le sexe :

52% de femmes, 48% d’hommes.

L’âge :

6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française. Des jeunes âgés de 16 ou 17 ans pourraient également participer sur autorisation parentale.

Le diplôme :

6 niveaux ont été retenus, afin de refléter la structure de la population française.  Et 28% des citoyens seront sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet. 

Les catégories socio-professionnelles :

Diversité des catégories socioprofessionnelles (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. 

Le territoire : 

En se basant sur les catégories Insee, la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…).

Il y aura également des représentants des quartiers populaires.

La Zone Géographique : 

Le poids des régions sera pris en compte, avec environ quatre représentants pour les Outre-Mer.

Indemnisation :

Les citoyens tirés au sort toucheront une indemnité journalière de session de 86,24€, ainsi qu’une indemnité de perte de revenu professionnel (10,03€/heure). Le transport et l’hébergement sont bien sûr pris en charge par la Convention, ainsi que si besoin, le coût de la garde d’enfants.

Pour en savoir plus, rdv sur le site officiel : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

Les différentes étapes de la Convention 

Les 150 citoyennes et citoyens se réuniront pour la première fois les 4,5 et 6 octobre au CESE

Suivront ensuite 6 week-ends de 3 jours de travail jusqu’au 25-26 janvier 2020.

Les 25-26 janvier, ces citoyennes et citoyens présenteront leurs recommandations. 

La Gouvernance de la Convention

Le comité de gouvernance est officiellement créé.

Sa mission ? Appuyer la convention dans l’élaboration de son programme de travail, d’en superviser la mise en œuvre, de définir son règlement intérieur et ses méthodes de travail. Il a contribué à déterminer les critères de représentativité retenus pour élaborer le panel (sexe, âge, territoire, catégorie socio-professionnelle, niveau d’éducation, type d’habitat, …) et fixer la fréquence des sessions de travail.

Il est composé de 15 personnes (en bleu ci dessous les membres de notre collectif ).

2 Co-présidents: 

Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nove;

Laurence Tubiana, présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat.

1 rapporteur général :

Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental

10 personnalités qualifiées dont :

3 personnalités qualifiées/experts du climat:

Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences;

Anne Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE;

Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relationsinternationales.

 3 personnalités qualifiées/experts de la démocratie participative:

Mathilde Imer, co-présidente de l’association DémocratieOuverte

Loïc Blondiaux, Professeur de science politique et président du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative » dirigé par le CNRS;

Jean-Michel Fourniau, Directeur du groupe d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative».

4 personnalités qualifiées/experts du champ économique et social: 

  • Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès;
  • Dominique Gillier, chargé de mission à la prospective à la CFDT;
  • Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC);
  • Catherine Tissot-Colle, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET.

2 personnalités désignées par le ministre de la Transition écologique et solidaire au titre de leurs expertises en matière de climat et processus participatifs:

  • Léo Cohen, ancien collaborateur politique au sein du ministère de l’écologie (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019), notamment en charge du travail préparatoire au lancement de la convention citoyenne auprès de François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire;
  • Ophélie Risler, Cheffe du département lutte contre l’effet de serre de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique etsolidaire.

En septembre, au moins 3 citoyens tirés au sort de la convention, viendront compléter la liste des membres du comité de gouvernance.

Les personnalités qualifiées membres du comité de gouvernance exerceront leurs fonctions en parallèle de leur activité professionnelle, et seront uniquement défrayées pour cette mission, qu’ils exerceront bénévolement, à l’exception de la présidence pour qui la charge de travail sera plus intense. L’ensemble de ces éléments budgétaires seront rendus publics, une fois le budget définitivement validé.

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