Collectif des Gilets Citoyens

Naissance du projet

23 janvier 2019 : Le collectif est officiellement né.
Ses membres fondateurs sont les signataires de cette Lettre ouverte au P

résident de la République intitulée :

Réussir le Grand Débat National :
pour un nouveau souffle démocratique

Dans cette lettre le collectif a porté trois revendications :

Que le Grand Débat National soit mené de manière indépendante et avec une transparence exemplaire

Projets

1- Plaidoyer pour l’ouverture des données du Grand Débat National en collaboration avec beaucoup d’autres acteurs  
2- Observatoire des débats, piloté par le GIS, ICPC avec le soutien de Démocratie Ouverte et le CEVIPOF

Résultat à ce stade

1- Obtention de l’ouverture des données du Grand Débat National
2- Création de l’observatoire des débats dont voici le communiqué final : Communiqué de l’Observatoire des débats


Qu’il y ait un débouché concret des propositions qui émergeront dans le cadre du Grand Débat National via la mise en place d’une Assemblée citoyenne tirée au sort

Projets

1- Plaidoyer pour la mise en place d’une assemblée de citoyens tirés au sort pour assurer un véritable débouché au grand débat
2- Mise en place par nous même d’une assemblée citoyenne tirés au sort

Résultat à ce stade

1- Annonce d’E. Macron de la mise en place d’une Convention de 150 citoyens tirés au sort sur la transition écologique
2- Organisation d’une assemblée citoyenne sur le RIC par nous même (en cours)


Que le Grand Débat ne soit pas un moment isolé après lequel on reviendrait aux pratiques politiques traditionnelles -> Vers une démocratie permanente

Projets

Une boîte à outils (plateformes délibératives en ligne, méthodes d’animation, décryptages, etc.) destinée à tous les citoyens qui souhaitent s’inscrire dans un engagement de court ou long terme,

Résultat à ce stade

Mise en place de la boîte à outils (en cours)

Notre Gouvernance

Confiance et soutien : socle du collectif

Comment les décisions sont-elles prises ?

Les décisions importantes sont prises par l’ensemble des membres du collectifs souhaitant s’exprimer sur la plateforme de vote en ligne open source : loomio.

Les décisions rapides (moins de 3 jours pour décider) sont prises directement par le cercle de confiance, qui en informe au plus vite les autres membres engagés et groupes de travail concernés.

Dans la mesure du possible, le mode de scrutin pratiqué est le “vote préférentiel” qui se rapproche du jugement majoritaire.    

Des réunions physiques sont régulièrement organisées aux Halles Civiques de Belleville afin de débattre et définir la stratégie, avant d’organiser les votes.

Le cercle de confiance

Un cercle de confiance est constitué de maximum 10 personnalités représentant la diversité des profils et opinions du collectif des Gilets Citoyens.

Priscillia Ludosky & Cyril Dion

A ce stade, il est constitué de  :

  • mouvements pour la démocratie et la participation citoyenne :
    Mathilde Imer & Armel Le Coz
  • mouvements sociaux et gilets jaunes :
    Priscillia Ludosky
  • mouvements écologistes et de lutte contre le réchauffement climatique :
    Cyril Dion & Laurence Tubiana
  • chercheurs, laboratoires de recherche et experts indépendants :
    Dimitri Courant & Julien Talpin

Processus de constitution de ce cercle :

  • Le premier cercle de confiance est proposé par les fondateurs et membres actifs du collectif et approuvé par un vote en ligne sur loomio auprès de tous les membres.
  • Chacun peut postuler pour rejoindre le cercle de confiance dans l’une ou l’autre des 5 catégories ci dessous mentionnés et en respectant les quotas de 10 membres maximum et 2 personnes maximum par catégorie:
    • mouvements pour la démocratie et la participation citoyenne
    • mouvements sociaux et gilets jaunes
    • mouvements écologistes et de lutte contre le réchauffement climatique
    • chercheurs, laboratoires de recherche et experts indépendants
    • élus locaux issus de petites communes jusqu’à de grandes régions

  • Si une catégorie est déjà pourvue de deux personnes, le postulant explique qui il souhaite remplacer et pourquoi il se présente. Un vote en ligne est organisé pour désigner les nouveaux membres du cercle de confiance.

Les membres de ce cercle s’engagent à :

  • Être ultra-réactifs vis- à- vis des prises de décisions stratégiques.
  • Consacrer le temps nécessaire à étudier les prises de décisions avant de les soumettre au vote.

Le cercle de confiance est chargé de :

  • Veiller à ce que les décisions prises lors des votes en ligne ne mettent pas à mal la diversité d’opinions du collectif. Concrètement, sur une prise de décision collective, il est demandé aux membres du « cercle de confiance » de se mettre à la place des citoyens qu’ils incarnent. S’ils voient un risque majeur susceptible de mettre en danger l’engagement de ces citoyens dans le collectif, ils peuvent alors émettre une objection. Le cercle de confiance cherchera alors à lever cette objection de manière collective en bonifiant la proposition soumise au vote (principes de la gouvernance partagée en gestion par consentement). En dernier recours, pour trancher une situation bloquée, un vote à la majorité simple peut être pratiqué au sein du cercle de confiance.
  • Prendre les décisions urgentes (en moins de 3 jours) en gestion par consentement.
  • Trancher les conflits et demandes d’exclusion d’un membre du collectif.
  • S’assurer que les groupes de travail fonctionnent bien.
  • Formuler les intitulés des votes et décisions à prendre et/ou aider les groupes de travail à formuler ces intitulés.

Le cercle de soutien

Le cercle de soutien est constitué des personnalités qui soutiennent le collectif mais qui n’ont pas forcément beaucoup de temps à y consacrer. Ces personnalités peuvent aider le collectif lors de temps médiatiques et politiques, pour la recherche de fonds et pour “ouvrir des portes”, par exemple.

Sont aujourd’hui membres du cercle de soutien : Marion Cotillard, Maxime de Rostolan, Cyril Dion, Laurence Tubiana, Claudy Lebreton…

Il est possible d’être à la fois membre du cercle soutien et membre du cercle de confiance, selon le degré d’implication de chacun dans le collectif.

Gouvernance

La gouvernance du collectif évolue en fonction de ses besoins. Cette première base de gouvernance n’est (comme partout!) pas parfaite et le collectif s’autorise donc à la modifier et la parfaire au besoin. Le collectif est à l’écoute de ses membres sur ce plan.

Nos travaux

Découvrez les 5 Fondamentaux méthodologiques

posés par le collectif pour une assemblée citoyenne digne de ce nom

1. Un engagement de la part du Président de la République, avant le lancement du tirage au sort de l’Assemblée/Convention, ​à suivre les recommandations et décisions issues des travaux de celle-ci, ​y compris le fait de devoir soumettre une ou plusieurs propositions de l’assemblée à l’ensemble des français par la voie d’un référendum.

Le 25 avril 2019, le Président de la République s’est engagé publiquement à ce que les propositions des citoyens et citoyennes de la Convention soient soumises “sans filtre” soit au référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Cet engagement est également mentionné dans la lettre de mission de la Convention Citoyenne signée par le Premier Ministre.

Télécharger la lettre de mission en cliquant ici.

2. Un temps suffisant pour le tirage au sort et la délibération : ​au moins 2 mois pour le tirage au sort et 3 week-ends de délibération par sous thème.

Concernant le tirage au sort, nous pouvons affirmer aujourd’hui qu’un test qualitatif a été réalisé fin juillet/début août, afin d’en maximiser la réussite. Le recrutement débute le lundi 26 août et se poursuit jusqu’à la fin septembre 2019 pour un démarrage des travaux le premier week end d’octobre 2019. N’importe quel citoyen français peut donc être appelé!

Au total, les citoyens se réuniront pendant 6 week ends : 4-5-6 octobre; 25-26-27 octobre; 15-16-17 novembre; 6-7-8 décembre; 10-11-12 janvier; 25-26 janvier

3. Pas d’interférence gouvernementale dans le choix des garant.e.s et la définition de leur mandat ; de la composition de l’assemblée et de son mode d’animation; des sujets et ​“objets précis d’action publique” sur lesquelles la convention citoyenne délibèrera; ​ des expert.e.s aux avis contradictoires auditionné.e.s par les citoyen.ne.s.

On peut désormais affirmer qu’un comité de gouvernance indépendant du Gouvernement a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la Convention Citoyenne pour le Climat, préserver son indépendance et le respect de sa volonté. Cinq membres de notre collectif y sont présents: Mathilde Imer, Loic Blondiaux, Jean Michel Fourniau, Michel Colombier et Laurence Tubiana, qui en est co-présidente

Télécharger la composition de ce comité de gouvernance

L’organisation opérationnelle de la Convention Citoyenne pour le Climat a été confiée au Conseil économique social et environnemental (CESE), troisième Assemblée de la République, et acteur légitime de par son caractère constitutionnellement indépendant.

Trois garants ont également été nommés pour s’assurer que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l’indépendance de la Convention citoyenne et qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions. Il s’agit de : Cyril Dion (membre de notre collectif -> nous nous en félicitons !);
Anne Frago; Michèle Kadi.

Et nous, Gilets Citoyens, continuons de veiller à ce que les sujets ainsi que l’organisation globale respecte nos lignes rouges. Ainsi nous informerons et alerterons (en cas de besoin) les citoyens et la presse tout au long du processus au travers de notre Hub Média Citoyen.

Des citoyens tirés au sort représentatifs de la diversité des Français: un tirage au sort de 100 à 1.000 personnes fait en référence aux meilleurs pratiques pour garantir la représentativité de l’assemblée citoyenne. Si le choix est fait d’intégrer des élus et/ou corps intermédiaires, leur nombre ne devra pas excéder un tiers du nombre de citoyens tirés au sort.

On peut désormais affirmer que la Convention Citoyenne sera 100% citoyenne : pas d’élus, ni de corps intermédiaires. Elle sera composée de 150 citoyens.

C’est l’Institut Harris Interactive qui va mener à bien le tirage au sort selon les critères suivants:

– Le sexe : Conformément à la réalité de la société française, la Convention sera composée à 52 % de femmes et à 48 % d’hommes

– L’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 16 ans, ont été définies.

– Le niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus, afin de refléter la structure de la population française de ce point de vue. Une attention toute particulière est portée sur la nécessité d’une juste présence des personnes non-diplômées.

– Les catégories socio-professionnelles : La Convention citoyenne reflétera la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. Des personnes en situation de grande pauvreté seront également présentes.

– Le type de territoires : En se basant sur les catégories Insee, la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…). Des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) seront également présentes.

– La zone géographique : La Convention illustrera également la répartition de la population française sur le territoire métropolitain (Région) et ultra-marin.

Les participant(e)s seront indemnisé(e)s sur le modèle des jurés d’assises et la Convention prendra en charge le coût de la garde d’enfants

5- Des délibérations ouvertes et transparentes régulièrement relayées par les médias

A ce stade, ce point n’est pas encore garanti. Nous continuons de communiquer en ce sens, et comptons sur les membres du collectif impliqués dans le processus pour que cet objectif soir atteint. Des nouvelles informations seront disponibles dans les prochains jours à ce sujet.

Heures Pour toute question : contact@giletscitoyens.org
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