Historique des Gilets Citoyens

Historique des Gilets Citoyens

23 janvier 2019 : Le collectif est officiellement né.
Ses membres fondateurs sont les signataires de cette Lettre ouverte au Président de la République :

Réussir le Grand Débat National :
pour un nouveau souffle démocratique

Dans cette lettre le collectif porte trois revendications :

Que le Grand Débat National soit mené de manière indépendante et avec une transparence exemplaire

Projets

1- Plaidoyer pour l’ouverture des données du Grand Débat National en collaboration avec beaucoup d’autres acteurs  
2- Observatoire des débats, piloté par le GIS, ICPC avec le soutien de Démocratie Ouverte et le CEVIPOF

Résultat à ce stade

1- Obtention de l’ouverture des données du Grand Débat National
2- Création de l’observatoire des débats dont voici le communiqué final : Communiqué de l’Observatoire des débats


Qu’il y ait un débouché concret des propositions qui émergeront dans le cadre du Grand Débat National via la mise en place d’une Assemblée citoyenne tirée au sort

Projets

1- Plaidoyer pour la mise en place d’une assemblée de citoyens tirés au sort pour assurer un véritable débouché au grand débat
2- Mise en place par nous même d’une assemblée citoyenne tirés au sort

Résultat à ce stade

1- Annonce d’E. Macron de la mise en place d’une Convention de 150 citoyens tirés au sort sur la transition écologique
2- Organisation d’une assemblée citoyenne sur le RIC par nous même (en cours)


Que le Grand Débat ne soit pas un moment isolé après lequel on reviendrait aux pratiques politiques traditionnelles -> Vers une démocratie permanente

Projets

Une boîte à outils (plateformes délibératives en ligne, méthodes d’animation, décryptages, etc.) destinée à tous les citoyens qui souhaitent s’inscrire dans un engagement de court ou long terme,

Résultat à ce stade

Mise en place de la boîte à outils (en cours)

Historique des rencontres avec le gouvernement :

12 février 2019 :

Suite à leur intervention sur France Inter relative à la pétition de l’Affaire du Siècle, Cyril Dion et Marion Cotillard, membres du collectif des gilets citoyens, rencontrent E. Macron à l’initiative d’un « visiteur du soir » du président, Jean Marc Dumontet. Ils évoquent parmi d’autres sujets le fait qu’organiser une Assemblée de citoyens tirés au sort serait une bonne chose sur des sujets non consensuels sur l’écologie au sein de la société.

15 février 2019 :

Mathilde Imer, Julien Talpin et Quentin Sauzay du collectif des gilets citoyens rencontrent deux conseillers d’E. Macron : Antoine Peillion et Fabrice Aubert, ainsi que Jean Marc Dumontet. Lors de ce rdv les deux conseillers exposent leur réflexion autour de la mise en place une Assemblée de citoyens tirés au sort  sur la transition écologique. Les membres du collectif exposent les fondamentaux méthodologiques pour une assemblée citoyenne digne de ce nom.

9 avril 2019 :

Mathilde Imer et Cyril Dion du collectif des gilets citoyens rencontrent Anne de Beyser et Antoine Peillion. Lors de ce rdv, les deux conseillers évoquent le fait que la mise en place d’une assemblée citoyenne sur la transition écologique semble être une des pistes envisagées dans les annonces du Grand Débat National. A nouveau les fondamentaux méthodologiques sont rappelés ainsi que la nécessité d’annoncer à côté de cette assemblée des mesures concrètes faisant consensus en faveur de l’écologie, l’assemblée devant se borner à traiter des sujets complexes, polémiques, créateurs de forts dissensus.

14 avril 2019 :

14 avril 2019 : Dans un second communiqué le collectif recommande la mise en place d’une Assemblée citoyenne en spécifiant la méthodologie et une liste de sujets, à savoir : la démocratie participative (notamment le RIC), la transition écologique, et la justice fiscale.

17 avril 2019 :

Suite aux fuites dans la presse des annonces d’E. Macron suite au Grand Débat faisant mention d’une « convention de 300 citoyens tirés au sort sur le thème de la transition écologique », le collectif publie un troisième communiqué suivant, dans lequel il énonce les principes méthodologiques garantissant une assemblée citoyenne digne de ce nom.

29 avril 2019 :

Suite aux annonces d’E. Macron d’organiser une convention de 150 citoyens tirés au sort sur la transition écologique, des membres du collectif réagissent en publiant cette tribune, précisant les conditions pour la réussite de cette initiative, tout en déplorant fortement que cette annonce ne soit pas accompagnée de mesures concrètes et courageuses sur les sujets déjà consensuels tant en matière d’écologie que d’innovation démocratique.

30 avril 2019 :

Cyril Dion, Karine Gavand (au nom de Laurence Tubiana), Mathilde Imer, Romain Slitine rencontrent le Ministre Francois de Rugy et son conseiller Léo Cohen. Le collectif leur présente la feuille de route imaginée par le collectif pour l’assemblée citoyenne comprenant les fondamentaux méthodologiques du collectif.

3 mai 2019 :

Mathilde Imer et Cyril Dion rencontrent Léo Cohen (conseiller du Ministre Mr François de Rugy) ainsi que Jack Azoulay (directeur du cabinet de la Secrétaire d’Etat Mme Emmanuelle Wargon). Au nom du collectif, ils précisent trois lignes rouges:

  • la nécessité d’un référendum à la fin (si les citoyens tirés en sort en décident ainsi) pour permettre à tous les français de se sentir partie prenante de la décision.
  • les sujets/thématiques que l’assemblée aura pour mission de traiter doivent correspondre à des points de blocage qui empêchent la société française de parvenir à une réduction d’au moins 50% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale.
  • la mise à disposition des moyens financiers facilitant la participation de tous les citoyens: comme par exemple le défraiement, l’aide à la garde d’enfants, la prise en charge des journées de salaire, l’obligation pour les employeurs d’accepter l’absence pour participation à de telles conférences.

Par ailleurs, afin de répondre à l’exigence d’indépendance, le collectif propose la mise ne place d’un comité de pilotage indépendant et pluraliste.

Enfin, par soucis de transparence mais aussi permettre de faire émerger le récit d’un pays qui se met d’accord et décide de son avenir sur le plan écologique, le collectif propose la mise en place d’un dispositif de médiatisation. Pendant tout le processus, il est crucial que des parts entières de la délibération soient rendues publiques (sur le web et à la télé publique), pour que le débat ne soit pas « confisqué » par quelques citoyens, mais que tout le monde puisse entendre, se poser des questions, s’identifier aux personnes qui délibèreront, mais aussi participer en alimentant l’assemblée avec des réflexions, expériences, expertises, etc.

13 mai 2019 :

Mathilde Imer et Quentin Sauzay rencontrent Anne de Bayser, Philippe Grangeon et Jean Marc Dumontet à l’Elysée. Au nom du collectif il précise à nouveau les lignes rouges et fondamentaux méthodologiques. Ils échangent sur la place du CESE dans le dispositif et sur la mise en récit évoquée par le collectif au dernier rdv avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. A la suite du rendez vous, le collectif leur envoie la feuille de route imaginée par le collectif pour cette convention citoyenne comprenant les lignes rouges et fondamentaux méthodologiques du collectif.

29 mai 2019 :

Mathilde Imer et Quentin Sauzay rencontrent Anne de Bayser, Philippe Grangeon et Jean Marc Dumontet à l’Elysée. Ils échangent sur la feuille de route imaginée par le collectif pour cette convention citoyenne comprenant les lignes rouges et fondamentaux méthodologiques du collectif.

26 juin 2019 :

Mathilde Imer et Quentin Sauzay rencontrent Anne de Bayser (Elysée), Philippe Grangeon (Elysée), Patrick Bernasconi (CESE), Julien Blanchet (CESE), Catherine Lopez (CESE), Diane Simiu (Matignon), Thomas Fatome (Matignon), Cyril Forget (MTES) et Thierry Pech (potentiel président de la convention citoyenne). Ils échangent sur la composition du comité d’organisation de la convention et la lettre de mission. Suite à ce rdv, ils d’accordent sur le fait que celle-ci intègrera :

  • l’intitulé/mandat général de la convention citoyenne :  » définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990″;
  • les trois voies de débouché possible pour les propositions émises par les citoyens de la convention : voie référendaire, parlementaire, ou réglementaire;
  • une description du système de navette permettant d’assurer un débouché au processus;
  • une précision concernant l’importance du caractère « représentatif de la diversité de la société française » de la convention (que le tirage au sort doit permettre);
  • la mise en place d’un comité d’organisation pluraliste, avec une présidence indépendante du gouvernement.

2 juillet 2019 :

Le comité de gouvernance est officiellement créé. Il aura pour mission d’appuyer la convention dans l’élaboration de son programme de travail, d’en superviser la mise en œuvre, de définir son règlement intérieur et ses méthodes de travail. Il devra également déterminer les critères de représentativité retenus pour élaborer le panel (sexe, âge, territoire, catégorie socio-professionnelle, niveau d’éducation, type d’habitat, …) et fixer la fréquence des sessions de travail.

Il est composé de 15 personnes.

Deux Co-présidents: 

  • Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nove;
  • Laurence Tubiana, présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat.

Un rapporteur général : Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental

Dix personnalités qualifiées :

Trois personnalités qualifiées/experts du climat:

  • Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences;
  • Anne Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE;
  • Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relationsinternationales.

 Trois personnalités qualifiées/experts de la démocratie participative:

  • Mathilde Imer, co-présidente de l’association DémocratieOuverte
  • Loïc Blondiaux, Professeur de science politique et président du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative » dirigé par le CNRS;
  • Jean-Michel Fourniau, Directeur du groupe d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative».

Quatre personnalités qualifiées/experts du champ économique et social: 

  • Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès;
  • Dominique Gillier, chargé de mission à la prospective à la CFDT;
  • Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC);
  • Catherine Tissot-Colle, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET.

Deux personnalités désignées par le ministre de la Transition écologique et solidaire au titre de leurs expertises en matière de climat et processus participatifs:

  • Léo Cohen, ancien collaborateur politique au sein du ministère de l’écologie (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019), notamment en charge du travail préparatoire au lancement de la convention citoyenne auprès de François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire;
  • Ophélie Risler, Cheffe du département lutte contre l’effet de serre de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique etsolidaire.

En septembre, 3 citoyens tirés au sort de la convention, viendront compléter la liste des membres du comité de gouvernance.

Parmi les personnes précitées en tant que membre du comité de gouvernance, les suivantes sont membres du collectif des gilets citoyens : Loic Blondiaux, Michel Colombier, Jean Michel Fourniau, Mathilde Imer, Laurence Tubiana.

Les personnalités qualifiées membres du comité de gouvernance exerceront leurs fonctions en parallèle de leur activité professionnelle, et seront uniquement défrayées pour cette mission, qu’ils exerceront bénévolement, à l’exception de la présidence pour qui la charge de travail sera plus intense. L’ensemble de ces éléments budgétaires seront rendus publics, une fois le budget définitivement validé.

Un collège de garants sera également désigné par les Présidents des trois assemblées législatives et consultative. Il veillera à ce que les travaux de la convention se déroulent dans le respect des principes d’impartialité, d’indépendance et de déontologie.


AUJOURD’HUI
quels projets mènent les Gilets Citoyens ?

Initialement, le collectif avait recommandé  au travers de la lettre ouverte ci-avant mentionnée, la mise en place d’une Assemblée citoyenne traitant de plusieurs sujets, dont la démocratie participative (notamment le RIC). Cette recommandation était assortie de notre proposition d’y apporter notre soutien et même de prendre en main sa mise en place.

Aujourd’hui, compte-tenu des annonces faites par E. Macron le 25 avril 2019, dont l’une consiste à créer une Assemblée Citoyenne de 150 citoyens tirés au sort qui traitera de la transition écologique, nous avons dû adapter notre projet et désormais, le collectif porte deux projets en parallèle:

  • participer activement à sa mise en place de cette convention de 150 citoyens tirés au sort ayant pour mission de travailler sur des mesures significatives pour la planète;
  • poursuivre immédiatement après notre contribution par la création d’une Assemblée Citoyenne afin de traiter les autres sujets ci-dessus évoqués (dont la démocratie participative et notamment le RIC).

Dans ce contexte, nous avons échangé avec le gouvernement pour la mise en oeuvre et surtout le respect des fondamentaux méthodologiques posés par le collectif. Si ces fondamentaux ne sont pas respectés à l’avenir, le collectif s’autorise à critiquer ouvertement le processus voire cesser de contribuer à sa mise en oeuvre. Le deuxième projet lui, est et reste d’initiative 100% citoyenne et peut s’articuler avec d’autres projets existants portés par d’autres collectifs.

Heures Pour toute question : contact@giletscitoyens.org
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